Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions générales de commercialisation et de vente des produits et services proposés par LE BOIS DE CHAUFFAGE LIMOUXIN, via tous les supports de communication, notamment le site internet officiel.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société LE BOIS DE CHAUFFAGE LIMOUXIN, immatriculée au RCS sous le SIREN 940 527 054, dont le siège social est situé 39 avenue de Catalogne, 11300 Limoux, France, et tout acheteur non professionnel (ci-après le « Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance (par téléphone, e-mail, site internet) ou sur place.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la validation de sa commande. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

LE BOIS DE CHAUFFAGE LIMOUXIN (ci-après le « Vendeur ») et le Client sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».

Article 2 – Zone géographique

La vente en ligne des produits proposés par LE BOIS DE CHAUFFAGE LIMOUXIN est réservée aux acheteurs résidant en France, Belgique, et l’Allemagne.

Article 3 – Produits

Les produits commercialisés par LE BOIS DE CHAUFFAGE LIMOUXIN incluent notamment :

• bois de chauffage (bûches, bûches densifiées, bois refendu),

• granulés de bois (pellets),

• produits d’allumage,

• et autres combustibles destinés au chauffage domestique, ainsi que les chaudieres.

Les caractéristiques principales des produits (essences, dimensions, conditionnement, performances énergétiques) sont précisées dans les fiches produits publiées sur le site internet ou dans les documents commerciaux du Vendeur.
Les photos sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences sans incidence sur la qualité du produit.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• directement sur le site internet du Vendeur,

• par téléphone au (+33) 6 74 53 00 49,

• ou par e-mail à contact@leboisdechauffagelimouxin.fr.

Le processus de commande comprend :

1. Sélection des produits et ajout au panier

2. Validation du panier et des coordonnées du Client

3. Choix du mode de livraison et de paiement

4. Acceptation des CGV

5. Validation finale et paiement

Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.

LE BOIS DE CHAUFFAGE LIMOUXIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du montant de la commande.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Ils sont valables au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels (si appliquables) sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de variation du taux de TVA, celle-ci sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.

Le paiement est considéré comme définitif uniquement après encaissement effectif des sommes dues.
En cas de non-paiement, LE BOIS DE CHAUFFAGE LIMOUXIN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Conditions de livraison :

• Livraison sur rendez-vous, du lundi au vendredi.

• Livraison en limite de propriété, sous réserve d’accessibilité par camion.

• Le sol doit être plat et praticable (béton, macadam, goudron).

• Aucun déchargement sur terrain meuble, pelouse ou gravier.

Le Client doit être présent lors de la livraison pour réceptionner et vérifier les produits.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 3 jours suivant la réception, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le délai moyen de livraison est de 4 à 7 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des produits.

Article 8 – Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral du prix.
Les risques (perte, détérioration, vol) sont transférés au moment de la livraison physique au Client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et accompagnés de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 10 – Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client à contact@leboisdechauffagelimouxin.fr.

Le Vendeur procédera, selon les cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :

• mauvaise utilisation ou stockage inapproprié des produits,

• utilisation non conforme aux recommandations,

• cas de force majeure (grève, intempéries, incendie, etc.).

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, photos, logos, etc.) restent la propriété exclusive de LE BOIS DE CHAUFFAGE LIMOUXIN.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les informations collectées auprès des Clients sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à :
 contact@leboisdechauffagelimouxin.fr

Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Carcassonne (11), après tentative de résolution amiable.

Le Client peut également recourir à un service de médiation de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Article 15 – Coordonnées du Vendeur

LE BOIS DE CHAUFFAGE LIMOUXIN
 39 avenue de Catalogne, 11300 Limoux, France
 (+33) 6 74 53 00 49
 contact@leboisdechauffagelimouxin.fr
SIREN : 940 527 054
TVA : FR69940527054